Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 187 du 14 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SJSH0762327A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 2 août 2007, l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Au c, les mots : « M. Adam (Jacques), directeur d'hôpital au ministère de la santé et des solidarités » sont remplacés par les mots : « Mme Bermann (Béatrice), directrice d'hôpital au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ».